Politique de confidentialité

1.1 La présente politique de confidentialité (‘Politique de protection de la vie privée’) régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site web https://www.elevagedesdouxangelots.fr. Ce traitement est réalisé par l’Elevage des Doux Angelots dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

1.2 Par l’utilisation du site web, vous reconnaissez avoir attentivement lu la présente Politique de protection de la vie privée et l’accepter sans aucune réserve. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou amender la Politique de protection de la vie privée à notre discrétion et de temps à autre. Les dites modifications, changements ou amendements seront communiqués sur le Site web. En cliquant sur le bouton “J’accepte”. Je consens au traitement de mes données à caractère personnel telles que définies dans la présente politique. Vous déclarez avoir lu et accepter sans réserve la présente Politique de respect de la vie privée. Vous déclarez que vous comprenez la (les) finalité(s) pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Vous acceptez qu’en poursuivant l’utilisation, vous maintenez votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par la suppression de votre profil l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail de vie privée.

1.3 Veuillez noter que, dans le cadre du site web, particulièrement ceux qui sont fournis sur le Site web, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur le disque dur d’un appareil contenant des informations et parfois des données à caractère personnel.

1.4 La présente Police de Vie Privée a été mise à jour pour la dernière fois le 14 décembre 2018.

2.1 Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent :

2.2 En principe, nous obtenons les informations à caractère personnel mentionnées ci-dessus directement par votre intermédiaire. Outre les finalités mentionnées ci-dessus, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel :

  • 2.2.1 Pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez, par le site web, par e-mail, téléphone ou médias sociaux de manière à la fois efficace et personnalisée. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir le Service. À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour être à même de vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de notre part ou de la part de nos partenaires sélectionnés. Notez toutefois qu’avant de le faire, nous vous demanderons votre consentement.
  • 2.2.2 Pour réaliser des analyses statistiques visant à améliorer notre web ou à développer de nouveaux services.
  • 2.2.3 Pour les transférer à l’organisme financier ou le fournisseur de services de paiement afin de leur permettre de respecter leurs obligations légales.
  • 2.2.4 Pour les transférer à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve ou s’il existe des soupçons justifiés que vous vous êtes rendu coupable d’un acte illégal ou d’un délit au moyen de votre inscription ou de votre utilisation du site web.
  • 2.2.5 Pour informer des tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition de / par ou de scission par un tiers, même si ce tiers se situe en dehors de l’EEE.
  • 2.2.6 Pour le remplissage des contrats et des formulaires liés à l’acquisition d’un chien.

2.3 Si et quand votre inscription ou utilisation du site web peut être considérée comme (a) une violation des conditions ou des droits de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le site web ou l’un des systèmes sous-jacents de nos sous-traitants du fait de virus, chevaux de Troie, spyware, maliciel ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, insultante, malveillante, blessante, inappropriée ou illégale, nous sommes en droit de traiter vos données à caractère personnel pour préserver notre intérêt légitime, celui de nos partenaires ou de tiers.

3.1 Nous partagerons uniquement vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires : Intercom, Stripe, Google Cloud, Plivo, MailChimp/Mandrill, Amazon Web Services, Payconic et Airtable. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour mettre à votre disposition le site web. Nous veillerons à ce que des sous-traitants tiers soient uniquement autorisés à traiter vos données à caractère personnel pour notre compte moyennant instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous les sous-traitants tiers sont sélectionnés avec le soin nécessaire et à ce qu’ils soient formés pour être conscients de la sécurité et de l’intégrité de vos données à caractère personnel.

3.2 Nous pouvons transférer des données anonymisées et / ou agrégées à d’autres organisations susceptibles de les utiliser pour améliorer les produits et services, mais aussi pour personnaliser le marketing, la présentation et la vente de ces biens et services.

4.1 Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles ainsi que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois impératives applicables..

4.2 En cas de transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymes et/ou agrégées, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en place :

5.1 Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énumérées dans la présente Politique de respect de la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel de façon légale, loyale et transparente. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les données à caractère personnel soient exactes et actuelles.

5.2 Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées pendant le temps nécessaire pour réaliser les finalités énumérées dans la présente Politique de respect de la vie privée ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour leur traitement. Notez que le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du site web. Si vous êtes inscrit sur notre site web et que vous supprimez votre profil, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou encore un ordre juridique ou administratif nous empêche de le faire.

5.3 Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou le vol ainsi que la perte accidentelle, l’altération ou la destruction de vos données à caractère personnel. L’accès par notre personnel ou celui de notre sous-traitant tiers se fait uniquement sur une base de ‘besoin de savoir’ et conformément à des obligations de confidentialité strictes. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité font l’objet d’une obligation de moyens et ne peuvent jamais être garanties.

6.1 Vous avez le droit de demander à accéder à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Les demandes ultérieures d’accès qui nous sont soumises manifestement pour nous causer du tort ne seront pas traitées.

6.2 Vous avez le droit de demander gratuitement la correction de toutes les données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Si vous êtes inscrit à notre site web, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces données dans votre profil. Si une demande de correction est soumise, cette demande sera accompagnée d’une preuve de l’inexactitude des données dont la correction est demandée.

6.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via la suppression de votre profil l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail de vie privée.

6.4 Vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités mises en avant dans la présente Politique de respect de la vie privée ou si vous retirez votre consentement pour leur traitement. Toutefois, vous devez savoir que toute demande de suppression sera examinée au regard des obligations légales ou réglementaires ou des ordres administratifs ou judiciaires qui pourraient s’opposer à la suppression.

6.5 Plutôt que la suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si et quand (a) vous contestez leur exactitude, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les finalités énumérées, mais que vous devez en disposer pour vous défendre dans des procédures juridiques.

6.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes à même de prouver que des motifs sérieux et justifiés liés à des circonstances particulières justifient cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé peut être qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.

6.7 Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse elevagedesdouxangelots@orange.fr. Cette demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les motifs de la demande. La demande doit également être datée et signée et accompagnée d’une copie scannée de votre carte d’identité valide attestant de votre identité.

6.8 Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est valide, nous l’honorerons aussi rapidement que possible et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

6.9 Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse mail elevagedesdouxangelots@orange.fr. Si notre réponse ne vous satisfait toujours pas, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétentes, (e.g. pour la Belgique : privacycommission.be; pour la France : cnil.fr).

6.10 Si vos données à caractère personnel sont traitées en vertu d’un consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous aurez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable et, si cela s’avère techniquement possible, vous aurez le droit de transmettre directement ces données à un autre fournisseur de services.